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 Déclaration

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jajoulet



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MessageSujet: Déclaration   Ven 2 Aoû 2013 - 16:20

Bonjour à tous. Je me permet de vous poser une question car j'ai un soucis de légalité. Je suis l'heureux propriétaire d'une tortue d’Hermann depuis presque un an. Elle à hiberner et à 1 an et 2 mois. Je vais bientôt mettre des photos de la tortue et de l'enclos.
Le problème que je rencontre c'est que j'ai mon AEA et l'éleveuse qui le possède aussi m'a promis de faire le nécessaire auprès de la DDASS. Sauf que je lui réclame les papiers depuis 6 mois et toujours rien. Je ne sais pas ou elle habite et elle n'est plus joignable au téléphone. Ma tortue est donc un ou une sans - papiers.....
Que faire???
Je me suis attaché à ma tortue et ne veut pas qu'on me la confisque. Je voulais aussi lui trouvé une copine et tenter de la reproduction mais comme je n'ai pas les papiers de la première tortue je suis bloqué. Merci pour vos réponse...
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LVAT
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MessageSujet: Re: Déclaration   Ven 2 Aoû 2013 - 16:29

Tu as des coordonnées de cette éleveur ?

Tu as des photos de ta tortue ? Il te l'a vendu comme étant quoi ?

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Frane



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MessageSujet: Re: Déclaration   Ven 2 Aoû 2013 - 20:14

Juridiquement c'est trop tard... Si l'éleveuse en question ne t'a pas cédé l'animal avec un CIC, elle ne pourra plus te le fournir car sa DREAL si elle respecte la législation refusera d'établir un CIC pour un animal qui a déjà été cédé.

Avoir son AEA dépend d'une administration (la DDPP) et obtenir des CIC pour les animaux dépend d'une autre (la DREAL).

Ton éleveuse aurait du obtenir les CIC de ses nouveaux nés avant de céder les animaux. En cela, elle est en infraction.

Et si elle ne t'a même pas fourni d'attestation de cession, alors ta tortue sans preuve de sa naissance NC, risque la saisie en cas de contrôle.

En France, un animal acquis en toute légalité, nécessite d'avoir une autorisation (AEA ou CDC) + lors de l'acquisition : le Certificat In-Communautaire + le Cerfa cession N° 14367*01 de l'animal.
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jajoulet



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MessageSujet: Voila enfin les photos   Ven 16 Aoû 2013 - 13:30

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jajoulet



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MessageSujet: Re: Déclaration   Mar 20 Aoû 2013 - 8:35

Je vous ai mis sur le lien ci-dessous une photo de ma tortue. J'ai écrit un autre mail à l'éleveuse mais sans réponse. Il n'y a donc aucun solution pour déclarer ma tortue??? Je sais que cette éleveuse à son AEA. Et Je sais à 5 Km près ou elle habite... Peut-être pourrais-je la retrouver si j'appelle la DDASS??
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palomazee

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MessageSujet: Re: Déclaration   Dim 1 Sep 2013 - 13:16


Bonjour.

A ma connaissance la DDASS n'est pas concernée par l'élévage des animaux d'espèces non domestiques.

Ne confondrais-tu pas avec la DDPP ou la DREAL ?

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