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 être en règle!

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enola68

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MessageSujet: être en règle!   Jeu 22 Aoû 2013 - 19:41

Bonjour,

Comme écris dans ma présentation, nous recherchons une sulcata juvénile.
J'ai trouvé un monsieur, qui à arrêté son élevage de sulcata, il lui reste 3 petite sulcata à placé, ce monsieur demande un prix assez intéressant mais je préfère demandé conseil au près de vous.
Quel papier dois me donné ce monsieur au moment de la vente ? cites?
Pour son couple reproducteur , acheté à la ferme tropical à paris , il n'a qu'une facture d'achat.
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LVAT
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MessageSujet: Re: être en règle!   Jeu 22 Aoû 2013 - 19:46

Un bon de cession est nécessaire, c'est un cerfa officiel :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do
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enola68

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MessageSujet: Re: être en règle!   Jeu 22 Aoû 2013 - 19:48

c'est tout ? Merci LVAT pour ta rapidité Smile
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LVAT
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MessageSujet: Re: être en règle!   Jeu 22 Aoû 2013 - 19:49

Oui pas de CIC nécessaire Smile
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enola68

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MessageSujet: Re: être en règle!   Jeu 22 Aoû 2013 - 19:51

Super merci PouceD 
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