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 sulcata en annexe I

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4 participants
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rob38




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MessageSujet: sulcata en annexe I   sulcata en annexe I Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 5:59

bonjour ,j'ai trouver ca sur la toile , je ne sais pas si c'est ancien ou recent ,mais

https://cites.org/sites/default/files/fra/cop/11/prop/38.pdf

donc si la sussu passe en annexe I ,concretement ca va changer quoi pour les detenteurs ,pour les futurs acheteurs ,pour les futures ventes de bb et ou d'adultes
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Xav

Xav


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MessageSujet: Re: sulcata en annexe I   sulcata en annexe I Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 6:07

vieux et ça n'a aucune valeur juridique ! Very Happy
C'est juste une ancienne proposition . Very Happy
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rob38




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MessageSujet: Re: sulcata en annexe I   sulcata en annexe I Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 8:13

ok , mais une ancienne proposition avec eux ca deviendra forcement un jour ou l'autre une proposition adopté ,come la platynotas

en somme je vais acheter deux sussu ,mais je recherche un eleveur qui me les cederas avec numero de cites et bon de cession
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Bébert81

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MessageSujet: Re: sulcata en annexe I   sulcata en annexe I Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 10:34

rob38 a écrit:
ok , mais une ancienne proposition avec eux ca deviendra forcement un jour ou l'autre une proposition adopté ,come la platynotas
Non justement, toutes les propositions n'aboutissent pas. Smile
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palomazee

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MessageSujet: Re: sulcata en annexe I   sulcata en annexe I Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 11:16

Bonjour.

Rob38 a raison de se renseigner sur les méandres des réglementations concernant l'espèce qu'il souhaite élever.

Pour une lecture plus large, je me permets de poster ici la réponse faite sur les autres forums concernant ce sujet.  

Le changement d'Annexe CITES pour la sulcata a effectivement été proposé à plusieurs reprises.

La proposition de la France transmise par Rob38 en pdf (Conf. 9.24 - Prop.11-38) a été examinée à la 11ème cession de la Conférence des Parties en 2000.
Cf. Doc. 11.59 - page 8 :
http://webcache.googleusercontent.com/search?hl=fr&biw&bih&q=cache:wJw5Nq9k00MJ:http://cites.org/sites/default/files/fra/cop/11/doc/59.pdf%2Bproposition+11.38+conference+dcites+9.24&gbv=2&&ct=clnk

Actuellement la Sulcata est toujours classée en Annexe II-B, mais un quota d'exportation zéro a été décidé en 2000 concernant les prélèvements de spécimens sauvages.
http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/viewtaxon.do?id=5449

Concernant les conséquences d'un classement des espèces à l'Annexe I de la CITES au niveau international, on peut lire ceci :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Annexe_I_de_la_CITES


Pour autant si la sulcata est encore classée en Annexe Cites II à ce jour, il faut garder à l'esprit qu'à tout moment une espèce peut aussi changer d'Annexe au niveau du Règlement européen (passer de l'Annexe B à l'Annexe A par exemple) et/ou changer de niveau de protection au niveau des arrêtés français.

Beaucoup de DDPP souhaiteraient notamment que la sulcata nécessite au minimum une autorisation de détention, comme beaucoup d'exotiques délicates et réclamant des conditions de maintenance particulières.
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Bébert81

Bébert81


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MessageSujet: Re: sulcata en annexe I   sulcata en annexe I Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 12:07

palomazee a écrit:
Beaucoup de DDPP souhaiteraient notamment que la sulcata nécessite au minimum une autorisation de détention, comme beaucoup d'exotiques délicates et réclamant des conditions de maintenance particulières.
Et beaucoup d'éleveurs ! Smile
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palomazee

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MessageSujet: Re: sulcata en annexe I   sulcata en annexe I Icon_minitimeMer 5 Aoû 2015 - 12:20


PouceD
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MessageSujet: Re: sulcata en annexe I   sulcata en annexe I Icon_minitime

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