Tortues clandestines : un verdict clément

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Affaire insolite, hier matin au tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin), où un habitant d’Illzach, âgé de 45 ans comparaissait pour « importation non autorisée d’animaux non domestiques », « importation d’animaux vivants sans contrôle vétérinaire », « importation non déclarée de marchandises prohibées ».

Cet homme avait été contrôlé par les douanes le 4 septembre 2009 à Saint-Louis. Revenant de Tunisie, où son frère possède une petite ferme, il transportait dans sa voiture 16 tortues terrestres testudo graeca (tortue grecque ou mauresque) dans trois caisses, ainsi qu’un chardonneret élégant dans une cage posée sur le siège passager. Tout ce petit monde n’ayant pas été déclaré, le conducteur avait dû immédiatement payer une amende douanière de 1200 €.

« L’intention n’était pas forcément frauduleuse », a convenu Pierre Wagner qui présidait l’audience d’hier, mais il a rappelé que pour importer des animaux sauvages sur le sol français, une autorisation était nécessaire, « pour des raisons sanitaires d’hygiène et de sécurité ». « Les tortues étaient un peu à l’étroit, non ? », a-t-il avancé. « Non, elles étaient bien, elles sont petites », a protesté le prévenu, qui a assuré qu’il ne savait pas qu’une démarche particulière était nécessaire.

Porte-bonheur

Il a aussi précisé que les tortues en question sont tout à fait communes en Tunisie. Il les ramenait pour des amis car, comme l’a expliqué son avocate M e Kamelia El Ghaoui (elle aussi d’origine tunisienne), « il est de bon augure en Tunisie d’en avoir à son domicile, ça porte bonheur. » « Il s’agit d’une espèce protégée en France », a rappelé, plus terre à terre, Ariane Boulle la représentante du ministère public, en estimant que le prévenu devait tout de même savoir qu’extraire un animal de son milieu naturel était interdit. Elle a requis une « peine d’avertissement » : 500 € d’amende avec sursis.

Le jugement est conforme aux réquisitions. Quant aux tortues, elles coulent aujourd’hui des jours paisibles au zoo d’Amnéville.

Source : www.lalsace.fr/haut-rhin/2012/07/13/les-tortues-etaient-clandestines

Merci pour cette info! À nouveau les peines sont ridicules, rien de quoi dissuader...

Et moi cela m'étonne toujours que les gens ne sont "pas au courant"...
16 tortues dans 3 caisses c'est clair que quand on voit sur les marchés tunisiens une vingtaine de tortues dans une cage elles avaient beaucoup plus de place!!