Tortues du Monde
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Forum regroupant tous les passionnés de tortues. Partage d'expériences et de conseils sur les tortues terrestres, palustres et aquatiques.
 
AccueilS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -33%
Ventilateur ROWENTA VU5640 TURBO SILENCE EXTRÊME
Voir le deal
67 €

 

 Déclaration

Aller en bas 
AuteurMessage
jajoulet



Masculin Age : 33
Date de naissance : 03/03/1987
Messages : 21
Date d'inscription : 30/08/2012

Déclaration Empty
MessageSujet: Déclaration   Déclaration Icon_minitimeVen 2 Aoû 2013 - 16:20

Bonjour à tous. Je me permet de vous poser une question car j'ai un soucis de légalité. Je suis l'heureux propriétaire d'une tortue d’Hermann depuis presque un an. Elle à hiberner et à 1 an et 2 mois. Je vais bientôt mettre des photos de la tortue et de l'enclos.
Le problème que je rencontre c'est que j'ai mon AEA et l'éleveuse qui le possède aussi m'a promis de faire le nécessaire auprès de la DDASS. Sauf que je lui réclame les papiers depuis 6 mois et toujours rien. Je ne sais pas ou elle habite et elle n'est plus joignable au téléphone. Ma tortue est donc un ou une sans - papiers.....
Que faire???
Je me suis attaché à ma tortue et ne veut pas qu'on me la confisque. Je voulais aussi lui trouvé une copine et tenter de la reproduction mais comme je n'ai pas les papiers de la première tortue je suis bloqué. Merci pour vos réponse...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Déclaration Empty
MessageSujet: Re: Déclaration   Déclaration Icon_minitimeVen 2 Aoû 2013 - 16:29

Tu as des coordonnées de cette éleveur ?

Tu as des photos de ta tortue ? Il te l'a vendu comme étant quoi ?

Revenir en haut Aller en bas
Frane



Féminin Age : 56
Date de naissance : 27/08/1963
Messages : 121
Date d'inscription : 02/03/2011

Déclaration Empty
MessageSujet: Re: Déclaration   Déclaration Icon_minitimeVen 2 Aoû 2013 - 20:14

Juridiquement c'est trop tard... Si l'éleveuse en question ne t'a pas cédé l'animal avec un CIC, elle ne pourra plus te le fournir car sa DREAL si elle respecte la législation refusera d'établir un CIC pour un animal qui a déjà été cédé.

Avoir son AEA dépend d'une administration (la DDPP) et obtenir des CIC pour les animaux dépend d'une autre (la DREAL).

Ton éleveuse aurait du obtenir les CIC de ses nouveaux nés avant de céder les animaux. En cela, elle est en infraction.

Et si elle ne t'a même pas fourni d'attestation de cession, alors ta tortue sans preuve de sa naissance NC, risque la saisie en cas de contrôle.

En France, un animal acquis en toute légalité, nécessite d'avoir une autorisation (AEA ou CDC) + lors de l'acquisition : le Certificat In-Communautaire + le Cerfa cession N° 14367*01 de l'animal.
Revenir en haut Aller en bas
jajoulet



Masculin Age : 33
Date de naissance : 03/03/1987
Messages : 21
Date d'inscription : 30/08/2012

Déclaration Empty
MessageSujet: Voila enfin les photos   Déclaration Icon_minitimeVen 16 Aoû 2013 - 13:30

Revenir en haut Aller en bas
jajoulet



Masculin Age : 33
Date de naissance : 03/03/1987
Messages : 21
Date d'inscription : 30/08/2012

Déclaration Empty
MessageSujet: Re: Déclaration   Déclaration Icon_minitimeMar 20 Aoû 2013 - 8:35

Je vous ai mis sur le lien ci-dessous une photo de ma tortue. J'ai écrit un autre mail à l'éleveuse mais sans réponse. Il n'y a donc aucun solution pour déclarer ma tortue??? Je sais que cette éleveuse à son AEA. Et Je sais à 5 Km près ou elle habite... Peut-être pourrais-je la retrouver si j'appelle la DDASS??
Revenir en haut Aller en bas
palomazee

palomazee

Féminin Age : 53
Date de naissance : 07/05/1967
Messages : 689
Date d'inscription : 24/01/2010

Déclaration Empty
MessageSujet: Re: Déclaration   Déclaration Icon_minitimeDim 1 Sep 2013 - 13:16


Bonjour.

A ma connaissance la DDASS n'est pas concernée par l'élévage des animaux d'espèces non domestiques.

Ne confondrais-tu pas avec la DDPP ou la DREAL ?

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Déclaration Empty
MessageSujet: Re: Déclaration   Déclaration Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Déclaration
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» isoler par l'exterieur en ballots : quelle déclaration ?
» votre/ ma déclaration
» y a t il une déclaration préalable?
» déclaration d'animaux et de mouvement
» Logitiel déclaration d'effectif

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Tortues du Monde :: LES TORTUES TERRESTRES MEDITERRANEENNES & D'ASIE CENTRALE :: Les espèces méditerranéennes et d'Asie centrale :: La tortue d'Hermann occidentale-
Sauter vers: