Mes ibéras

LVAT a écrit:

Est ce qu'il y a un post ou un endroit ou il est expliqué a quoi correspond cette notation (U, F, C ) ?

Parce que ca m'embrouille toujours ^^

Nous prévoyons un post-it pour expliquer ceci, mais en attendant, tu trouveras tout ça à ce lien:
http://www.cites.org/eng/resources/terms/glossary.shtml

Source code

A letter used on CITES permits and certificates to indicate the source of the specimen covered therein as follows:

W Specimens taken from the wild

R Specimens originating from a ranching operation

D Appendix-I animals bred in captivity for commercial purposes and Appendix-I plants artificially propagated for commercial purposes, as well as parts and derivatives thereof, exported under the provisions of Article VII, paragraph 4, of the Convention

A Plants that are artificially propagated in accordance with Resolution Conf. 11.11 (Rev. CoP14), paragraph a), as well as parts and derivatives thereof, exported under the provisions of Article VII, paragraph 5, of the Convention (specimens of species included in Appendix I that have been propagated artificially for non-commercial purposes and specimens of species included in Appendices II and III)

C Animals bred in captivity in accordance with Resolution Conf. 10.16 (Rev.), as well as parts and derivatives thereof, exported under the provisions of Article VII, paragraph 5, of the Convention (specimens of species included in Appendix I that have been bred in captivity for non-commercial purposes and specimens of species included in Appendices II and III)

F Animals born in captivity (F1 or subsequent generations) that do not fulfil the definition of ‘bred in captivity’ in Resolution Conf. 10.16 (Rev.), as well as parts and derivatives thereof

U Source unknown

I Confiscated or seized specimens

O Pre-Convention specimens

[Definition adapted from Resolution Conf. 12.3 (Rev. CoP14)]

Fr.: code de source / Sp.: código de origin

En françaoui:
F, ça veut dire né en captivité...
C, veut dire en fait "Les animaux élevés en captivité conformément à la Résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre des dispositions de l'article VII, paragraphe 5, de la Convention (spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I qui ont été élevés en captivité à des fins non commerciales et spécimens de espèces inscrites aux Annexes II et III)"
U: de source inconnue.
W: du milieu naturel.

Merci beaucoup !

Et j'avais vu quelque part qu'une des sources interdisait de céder les bébé, c'est vrai ?

Non, pas exactement...

La source I (animaux saisis et confisqués) interdit de céder les animaux concernés, car s'ils te sont confiés, ils restent néanmoins sous la responsabilité des douanes, ONCFs, procureurs, etc...
Tant que l'affaire n'est pas instruite et jugée...

Les petits nés de tels animaux peuvent par contre t'appartenir pleinement et tu peux les céder autant de fois ce que tu veux, à condition, bien sûr, de rester dans les règles.

La source W interdit de céder la première génération de bébés... Par contre, les générations issues de cette première génération peuvent être cédés...
Mais ce n'est pas forcément vrai tout le temps... Tout dépend de leur classification CITES et UE...
Concrètement, c'est vrai pour les Tortues d'Hermann mais faux pour les Tortues d'Horsfield.

Un lien interessant pour les futurs CDC: http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/recherche.asp?idtax=5593&imprim=0&selection=0

Merci pour le second lien

C'est un peu embétant quand même la source W alors...

Et est ce que tu sais de quelle source sont les tortues du centre de tortue passion ?

CACTUS33 a écrit:

sylve a écrit:

cactus: lorsqu'on a l'AEA la loi nous impose d'acquérir des individus avec bon de session et CIC! si tu marques sur ton dossier des animaux sans provenance identifiée... cela risque d'etre un problème... même si tu passes le CDC !

demande plutôt à des responsables légaux ...

Alors là ça doit aussi dépendre des DDSV et DIREN car mes tortues, dont deux sont d'un prétendu éleveur dont je dirai qu'il m'a an..... ée car comme tu le sais j'ai pas mal de soucis avec.. mais avec son seul bon de cession j'ai put avoir l'AEA et pour la DIREN, le seul soucis c'était de les faire puçer et là c'est fait. J'ai tout les papiers à envoyer. J'ai même fait le point par mail avec la dame, elle me mettra les deux graecas de cet éleveur en U, les autres : celles de ma famille vont être en F ou en C suivant leur age car elles sont nés ici et j'ai des témoignages.

Je pense ce que ce fameux Véto m'a dit est vrai, car il travaille en direct avec les douane, c'est lui qui récupère les tortues et autres animaux qui sont saisit et comme il est capacitaire, les douanes lui font des papiers en règle.

Mais si tu veux, je peux encore demander à la dame de la DDSV pour en être sure, mais ils sont assez cool chez nous, le tout c'est de leur dire la vérité.

oui tu as fait ta demande d'AEA a titre de régularisation... des sources ont été attribuées à tes tortues... a partir de là tu dois rester dans le cadre de la Loi et n'acquérir que des individus a l'origine identifié c'est a dire avec CITES ou CIC!
et en aucun cas marquer sur ton cahier des tortues sans papier
appelles la responsable c'est mieux ... avant de faire des bétises

LVAT a écrit:

Merci pour le second lien

C'est un peu embétant quand même la source W alors...

Et est ce que tu sais de quelle source sont les tortues du centre de tortue passion ?

cela dépendra de la provenance... et des bons que vont faire les gens qui les abandonne: provenance sauvage des saisies cela sera W... ou U

Voilà ce que m'avait répondu la dame de la DIREN en fin d'année 2009 :


Bonjour Madame,

je prends note de vos informations concernant l'acquisition de quatre

tortues à M X. Je constate que seuls deux mâles restent

aujourd'hui en votre possession.

Au regard des documents que vous avez bien voulu me transmettre,

l'origine de ces spécimens Testudo Graeca n'étant pas clairement

établie, les certificats intracommunautaires relatifs à ces spécimens

indiqueront une origine U (inconnu) (aucun document n'attestant que le

spécimen est né en captivité)

(M. X ne disposant pas d'une autorisation d'ouverture

d'établissement, ou d'un certificat de capacité, ni d'un registre

entrées et sorties d'établissement. Aucun justificatif d'origine et de

provenance licites du spécimen attestant de la naissance en captivité de

ce spécimen et de ses parents.)

La délivrance des CIC ne pourra intervenir qu'après identification par

transpondeur de ces spécimens. Copie de la déclaration de marquage devra

être adressée à la Diren Aquitaine à l'appui de vos demandes signées.

1. Inscription sur la base cites.ecologie.gouv.fr

2. un numéro d'identification et un mot de passe vous seront adressés

3. demande de CIC (un pour chaque spécimen à remplir sur la base CITES)

4. les demandes signées accompagnées des certificats de marquage,

autorisation ouverture établissement, enveloppe timbrée pour le retour,

à adresser à DIREN

Concernant les tortues héritées de vos tante, elles devont également

être pucées. Eu égard à leur âge, ces tortues auront comme origine OW

(spécimens pré convention)pour celle de 30 ans et F pour celle de 20

ans. Concernant les tortues héritées d'un de vos parents, Testudo Hermanni, ces

spécimens auront la source U ou W, éventuellement F ou OW suivant les

documents remis attestant ou pas qu'elles sont pré convention (1979) eu

égard à leur origine et ancienneté. Ces tortues devront également être

pucées pour faire l'objet d'une demande de CIC.

Les spécimens de source U et leur descendance actuelle et future ne

peuvent faire l'objet d'une vente.


Voilà si ça peut aider quelqu'un .. je m'en tiens à cela, je lui joindrais toutes mes attestations de donation de la part de ma famille ainsi que la copie d'un cahier où il est stipulé des poids des tortues tenus par ma tante + certificat de cession du fameux M. X.
par mesure de sécurité, je lui joindrais également copie de mes cahiers entrée sortie et aussi la copie de son mail rédiger par cette même dame de la DIREN.

Tu sais, Selve j'essaie de tout régulariser car j'aimerai être carrée lorsque je passerai mon CDC pour bien repartir sur de bonnes bases. Là ça sera fait justement, enfin j'espère !!

Une fois tous les CIC de reçu, j'enverrais ensuite la demande pour les bébés, elle m'a conseillé de ne pas faire tout à la fois, desfois que quelqu'un s'interrogerait sur le pourquoi du comment !! dixit ses paroles !

Donc tes tortues étant classées U , je trouve cela "sévére" !

Y a des progrés qui restent à faire - - de la part de l'administration

Ils veulent la disparitions des tortues ou quoi ? Ils sont vraiment stupides!!

Je pense qu'il faut négocier avec eux.. Expliquer que les tortues vivent trop longtemps pour que cette règle de U et W ne s'appliquent pas! Il faut attendre 15 pour une seconde génération, c'est énorme !!

Il n'empêche que la DSV de Cactus33 est assez complaisante avec elle et lui accorde du crédit... Toutes les DSV ne sont pas aussi laxistes...

Mais Mr X. risque quand même d'avoir quelques embêtements...
Au mieux, on lui accordera un petit délai pour se mettre en conformité. En tout cas, ce sera pour lui la saisie conservatoire ou une saisie complète de ses tortues...

Ben non mon pauvre Vinch, cela fait 2 ans maintenant que j'ai porté plainte auprès de ma DDSV qui a tout transmis à la DDSV 34 et 24 car M. X sévissait (je dis bien sévissait) dans ces deux départements. Une autre personne s'étant fait avoir avec des bébés (6) au total qui sont toutes mortes, a fait de même en Dordogne. Bref, j'ai envoyé toutes ses annonces et ai porté plainte, le Monsieur de la DDSV de l'Hérault, (désolée mais il est de l'Hérault) que j'ai eu plusieurs fois depuis au téléphone, ne peut rien faire contre M. X car depuis environ un an maintenant, c'est balot mais on lui a volé toutes ses tortues, tu parles je crois que j'ai fait trop de tapage, en dénoncant à chaque fois ce bonhomme dès qu'il mettait une annonce, et donc la DDSV n'ayant pas eu l'accord de rentrer dans sa maison avec police et ONF et bien il vit très bien. Moi j'ai donc eu 3 tortues de mortes que j'ai acheté chez lui, deux sont vivantes encore. J'ai dépensé sans les frais de véto plus de 600 euros, je n'ai jamais eu gain de cause. Alors c'est pour cela que je peux vous dire qu'il en faut faire pour être saisit par la DDSV je crois qu'il vaut mieux craindre peut être la douane en transportant des tortues que d'en vendre par annonce et des malades.

Seuls ces deux tortues d'après ce que j'ai compris seront en U, et encore j'espère qu'avec l'attestation que m'a fait le véto, un va être bcp plus vieux que le certificat de cession indique et qu'il sera au moins WO c'est à dire hors convention car je pense que s'il est WO ou OW ??? je pourrais si je veux vendre des bébés.. si j'ai bien compris. Les autres venant de ma famille sont ok d'après ce qu'elle m'a dit et ce que m'a dit le véto.

De toutes façons, je vous tiendrais au courant, car je vais me battre si ce n'est pas cela, c'est vrai que la DDSV de Bordeaux, la fille est très sympa très compréhensive, j'ai de la chance, la dame de la DIREN a l'air aussi très compréhensive.